Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pièce Ancienne, dont l'établissement est situé au 129 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, et toute personne effectuant un achat sur le site https://pieceancienne.shop. Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français, ainsi qu'aux directives européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les variations de couleur ou de texture.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation définitive de la commande. Pièce Ancienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par nos services. Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le client reçoit, avant la conclusion du contrat, toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au prix, aux modalités de paiement, de livraison et à l'existence du droit de rétractation.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, Pièce Ancienne s'engage à livrer le bien dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire exprès. En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des biens.

Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions détaillées dans la Politique de retour accessible sur le site, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés et non exclus par la loi.

Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Responsabilité
Pièce Ancienne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de Pièce Ancienne ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi. Les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Pièce Ancienne. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues en contactant notre service client à info@pieceancienne.shop. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. La loi française est applicable au présent contrat.

Droit applicable et modifications
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pièce Ancienne se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de nullité d'une clause, les autres clauses resteraient valables.